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Conditions Générales

  1. Nos conditions générales prévalent sur toute autre condition générale. Par sa commande, le client accepte nos conditions générales.
  2. Le client communique le nombre définitif de personnes 10 jours ouvrables avant l’évènement. C’est ce nombre de personnes qui sera facturé. Il ne sera pas tenu compte des participants absents. Un supplément sera facturé s’il y a plus de participants qu’annoncé.
  3. Les réservations et/ou offres n’engagent Moodmaker qu’après confirmation écrite par ce dernier.
    Dans le cadre de l’organisation de l’évènement, Moodmaker fournit les produits et/ou services énumérés dans l’offre. Moodmaker a le droit de faire appel à des tiers pour la fourniture de ces produits et/ou services. Le client se chargera personnellement de toutes les autres tâches non énumérées dans l’offre.
  4. Le client s’acquittera à première demande de Moodmaker des éventuels coûts supplémentaires qui découleraient de produits et/ou services supplémentaires qui doivent être fournis à la demande du client et qui n’étaient pas prévus dans l’offre.
  5. Si le client annule la fourniture d’un ou de plusieurs produits et/ou services énumérés dans l’offre, il indemnisera Moodmaker pour les frais déjà engagés, les prestations déjà fournies et le manque à gagner résultant de l’annulation. Le client préservera Moodmaker de toute réclamation de tiers à la suite de cette annulation.
  6. Sauf mention contraire sur la facture, toutes les factures sont payables au comptant. Le montant de toute facture qui n’est pas acquittée dans son intégralité à l’échéance sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de 1,5% par mois entamé ainsi que d’une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant non réglé.
  7. La responsabilité de Moodmaker se limite à la fourniture correcte des produits et/ou services mentionnés dans l’offre. Le client assume la responsabilité afférente à l’organisation, au contenu et aux aspects financiers de l’évènement. Le client s’engage à payer intégralement tous les impôts, taxes, charges, coûts et dépenses directement ou indirectement liés à l’évènement (comme les frais de publicité, les coûts liés à des autorisations, les impôts directs et indirects, les précomptes professionnels, les accises et redevances, les rémunérations dues à ses propres collaborateurs ainsi que les droits d’auteurs et droits voisins perçus des sociétés de gestion des droits) de manière à ce qu’ils ne puissent en aucun cas être répercutés sur Moodmaker. En outre, le client se charge également de souscrire les assurances requises. Le client préserve Moodmaker de toute action, de quelque nature que ce soit, intentée dans le cadre de l’évènement. Le client est pleinement responsable de tout accident et dommage qui surviennent entre autres à la suite de l’organisation de l’évènement et sont causés au lieu, aux participants et/ou au matériel loué… Moodmaker ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages causés au client ou à un tiers.
  8. Moodmaker ne sera pas tenu pour responsable du non-respect de ses obligations pour autant que ce non-respect est exclusivement dû à un cas de force majeure. Il convient d’entendre par force majeure toute situation qui peut être raisonnablement considérée comme échappant au contrôle humain, comme un incendie, une catastrophe naturelle, des intempéries, une grève…
  9. Le client s’engage à communiquer par écrit à Moodmaker les directives éventuelles ayant trait à l’évènement, pour autant qu’elles soient disponibles, et ce au plus tard lors de la signature de l’offre. Si Moodmaker a besoin d’aide ou d’informations complémentaires pour l’exécution de ses missions, le client les lui fournira par écrit à première demande. Le client s’engage également à informer Moodmaker du contenu de l’évènement.
  10. Si le client rompt ou annule le contrat ou si le contrat ne peut avoir lieu par son propre fait, il sera redevable à Moodmaker de dommages et intérêts d’un montant de :
    i. 20 % du montant total de la commande en cas d’annulation 60 jours civils avant le début de l’évènement ;
    ii. 50 % du montant total de la commande en cas d’annulation 30 jours civils avant le début de l’évènement ;
    iii. 80 % du montant total de la commande en cas d’annulation 14 jours civils avant le début de l’évènement.
  11. Moodmaker peut citer le client, le mentionner en tant que client, utiliser son nom, son logo, des photos, du matériel vidéo… dans sa communication avec ses clients ou prospects (par exemple : mailings, site web, brochures).
  12. Les parties déclarent qu’en cas de litige éventuel, elles mettront tout en œuvre pour trouver une solution à l’amiable et agiront toujours à cet égard avec la discrétion requise. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat seront exclusivement et définitivement réglés par les tribunaux de Gand et conformément au droit belge.

 

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