Termes et Conditions

Informations de contact:
Dries 108,
9521 Sint-Lievens-Houtem, Belgique
[email protected]
+32 (0)53 42 68 11

1. Nos Termes et Conditions prévalent sur les autres Termes et Conditions de chacun. En passant la commande, le Client accepte nos Conditions Générales de Vente.
2. Le nombre définitif de personnes sera communiqué par le Client 10 jours avant l’événement. Ce nombre de personnes sera facturé. Les participants absents le jour de l’événement ne seront pas pris en compte. S’il y a plus de participants présents le jour de l’Évènement que le nombre indiqué, Moodmaker ajustera le montant de la facture en conséquence. Si le Client ne communique pas un nombre définitif de personnes 10 jours avant l’événement, le nombre de participants indiqué dans le devis sera retenu.
3. Les réservations et/ou devis n’engagent Moodmaker qu’après confirmation écrite (email) de Moodmaker lui-même. Dans le cadre de l’organisation de l’événement, Moodmaker fournit les produits et/ou services limitativement énumérés dans l’offre. Moodmaker est en droit de faire appel à des tiers pour la livraison ou la livraison de ces produits et/ou services. Le client sera responsable de toutes les autres questions non énumérées dans le devis.
4. Tous les frais supplémentaires résultant de produits et/ou services supplémentaires qui doivent être livrés ou fournis à la demande du Client et qui ne sont pas prévus dans ce devis, seront payés par le Client à la première demande de Moodmaker.
5. Si le Client annule la livraison ou la livraison d’un ou plusieurs produits et/ou services énumérés dans l’offre, le Client remboursera à Moodmaker les frais déjà engagés, la prestation déjà livrée et le manque à gagner résultant de l’annulation. Le Client indemnisera Moodmaker contre toutes les réclamations de tiers à la suite de cette annulation.
6. Le Client recevra une facture d’acompte de 70 % du montant total de la commande. La facture d’acompte doit être payée dans les 30 jours suivant la date de la facture. Si l’événement a lieu dans les 30 jours suivant la date de la facture, la facture d’acompte doit être payée au plus tard 2 jours avant le début de l’événement.
   Après l’événement, le Client recevra une facture finale pour le montant restant. La facture finale doit être payée dans les 30 jours suivant la date de la facture.
   Les paiements doivent être effectués de la manière indiquée sur la facture.
   Tout montant d’une facture qui n’est pas payé en totalité à la date d’échéance sera automatiquement et sans mise en demeure préalable majoré d’un intérêt de 1,5% par mois entamé et d’une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant restant dû.
   Si le Client ne paie pas les sommes dues, Moodmaker est en droit de confier la créance à un bureau de recouvrement. Dans ce cas, le Client sera responsable, outre les sommes dues et les frais de retard de paiement, des frais de recouvrement.
7. La responsabilité de Moodmaker est limitée à la livraison correcte ou à la livraison des produits et/ou services indiqués dans le devis. Le Client assume la responsabilité organisationnelle, matérielle et financière de l’événement. Le Client s’engage à régler tous les impôts, charges, frais et dépenses liés directement ou indirectement à la manifestation (tels que, par exemple, les frais de publicité, les frais liés aux autorisations, les impôts directs et indirects, les retenues à la source, les droits et redevances d’accises, les redevances dues propres salariés et droits d’auteurs et voisins perçus par les sociétés de gestion) doivent être réglés en totalité afin qu’ils ne puissent en aucun cas être récupérés auprès de Moodmaker. Le Client est également responsable de la souscription des assurances adéquates requises. Le Client garantit Moodmaker contre toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, survenant dans le cadre de l’événement et est entièrement responsable de tous les accidents et dommages éventuels qui surviennent, entre autres, à la suite de l’organisation de l’événement en ce qui concerne le lieu. , des personnes intervenant dans l’événement et/ou au matériel loué,… Moodmaker ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés au client ou à un tiers.
8. Moodmaker ne pourra être tenu pour responsable du non-respect de ses obligations dans la mesure où ce non-respect est uniquement dû à un cas de force majeure. Il faut entendre par là toute situation pouvant raisonnablement être considérée comme échappant à tout contrôle humain, telle qu’un incendie, une catastrophe naturelle, les conditions météorologiques, une grève, etc.
9. Le Client s’engage à soumettre par écrit à Moodmaker toutes les directives concernant l’événement, dans la mesure où elles sont disponibles, au plus tard lors de la signature de l’offre. Si Moodmaker a besoin d’informations supplémentaires ou d’assistance pour l’exécution de ses commandes, le Client les fournira à Moodmaker par écrit à première demande. Le Client s’engage également à tenir Moodmaker informé du contenu de l’événement.
10. Si le Client rompt ou annule l’accord ou si l’accord ne peut pas être exécuté en raison de ses actions, le Client doit à Moodmaker une indemnisation d’un montant:
    • 20 % du montant total de la commande si l’annulation intervient plus de 60 jours calendaires avant le début de l’événement ;
    • 50 % du montant total de la commande si l’annulation intervient entre 30 et 60 jours calendaires avant le début de l’événement ;
    • 75 % du montant total de la commande si l’annulation intervient entre 14 et 30 jours calendaires avant le début de l’événement ;
    • 100 % du montant total de la commande si l’annulation intervient moins de 14 jours calendaires avant le début de l’événement.
    Si le Client a payé un acompte, cet acompte ne sera pas remboursé en cas d’annulation. L’acompte sera conservé comme acompte pour un futur événement réservé par le Client auprès de Moodmaker dans l’année civile suivant l’annulation.
11. Moodmaker peut citer le Client, le désigner comme Client, utiliser le nom, le logo, les photos, le matériel vidéo, etc. dans la communication avec ses Clients ou prospects (notamment mailings, site internet, brochures).
12. Les parties déclarent qu’en cas de litige elles s’efforceront de trouver une solution amiable et respecteront toujours la discrétion nécessaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat seront tranchés exclusivement et définitivement par les tribunaux de Gand en application du droit belge.
13. La version originale et juridiquement contraignante de ces conditions générales est la version néerlandaise. En cas de contradictions ou d’ambiguïtés dans la traduction de ces conditions générales vers d’autres langues, la version néerlandaise prévaut.